Les casinos et la loi : peut-on jouer en ligne légalement au Canada ?

Les casinos en ligne connaissent depuis quelques années, un essor fulgurant au Canada. Ce secteur génère beaucoup d’argent et mobilise plusieurs personnes (qui y travaillent). À l’instar de tous les secteurs d’activités, il existe des structures peu recommandées qui interviennent sur le marché du casino en ligne. Afin de règlementer le secteur, les autorités canadiennes ont mis en place une législation qui régit le jeu (casino) en ligne.

Législation relative au casino en ligne au Canada

Les casinos physiques ou virtuels sont avant tout, des centres de jeu, donc un moyen de divertissement. Cependant, y prendre part nécessite un investissement qui peut déboucher sur une perte ou un gain d’argent. Ce mode de fonctionnement peut engendrer éventuellement certains désagréments. En effet, le succès des casinos en ligne a entrainé une prolifération des entreprises (locales ou étrangères) proposant ce service au Canada. Avec pour corollaires, des entreprises factices qui grugeaient ou causaient la faillite des joueurs.

Face à cette réalité, les autorités canadiennes ont pensé à un dispositif légal afin d’assainir l’industrie du casino en ligne. À proprement parler, le Code criminel du Canada n’autorise pas les jeux en ligne. Cependant, les casinos en ligne ne constituent pas une activité illicite, tant que les sociétés de jeu sont reconnues par les autorités. Pour en savoir plus, lisez nos confrères sur casinoenligneca.net où l'univers du casino en ligne est décortiqué.

Il n’existe pas d’instance ou d’institution qui détient le monopole de la régularisation des casinos en ligne au Canada. Le gouvernement fédéral a laissé le soin à chaque province de définir ses propres lois en termes de cadrage des jeux en ligne. Ainsi, chaque Province du Canada se charge de règlementer juridiquement chaque structure intervenant sur son territoire.

Le système d’accréditation des casinos en ligne

Le Canada se veut être un pays compétitif à l’échelle internationale dans l’industrie du casino en ligne. Il offre d’ailleurs, l’un des meilleurs services de protection des joueurs. Notons cependant que ce secteur n’a pas toujours fait l’unanimité aux yeux de la loi au Canada. L’accréditation est délivrée aux casinos en ligne via les services spécialisés de l’État (provinciaux).

Le Canada ne délivre pas de licences aux prestataires de services de casinos en ligne. En effet, ces derniers doivent s’enrôler auprès des structures de réglementation provinciales. Ensuite, ces services de règlementation signent des accords avec les structures de casinos en ligne. Les critères d’accréditation diffèrent évidemment selon chaque province.

Dans la province du Québec par exemple, c’est Loto-Québec qui s’occupe de la règlementation des casinos en ligne. Les sites étrangers proposant les jeux de casinos en ligne doivent avoir une autorisation avant d’exercer. Des services mandatés se chargent de vérifier la fiabilité des casinos en ligne.

Vérification de la légalité des casinos en ligne opérant au Canada

Trouver un casino en ligne fiable n’est pas une simple tâche. Il y a certains critères à considérer lors du choix de votre fournisseur de service de jeux en ligne. Il s’agit de contrôler :

• son accréditation,
• le système de sécurité,
• les bonus proposés,
• la qualité des jeux développés par le site,
• les avis et témoignages des joueurs.

Toute activité de jeux de casinos sur les plateformes locales ou étrangères n’ayant pas reçu une autorisation des autorités est passible de sanctions. Veillez donc vérifier la crédibilité des casinos en ligne avant de jouer. Il en va d’ailleurs de la sécurité de vos données personnelles et de votre investissement.